La pose d’un échafaudage sert aux ravalements de façades mais également pour bien des travaux de rénovation. On peut notamment être amené à poser un échafaudage domestique pour effectuer des menus travaux chez soi. Quoi qu’il en soit, il est utile de se renseigner sur les obligations, démarches administratives et déclarations préalables à la pose d’un échafaudage.
Les différents types d’échafaudages
Un échafaudage est une structure de travail temporaire composé de plateformes superposées. Elles sont faites de bois, d’acier ou d’aluminium. Ces équipements servent à des travaux de rénovation de bâtiments tels que les ravalements de façades mais peuvent également intervenir sur d’autres travaux tels que la mise en place d’installations évènementielles par exemple. L’échafaudage permet aux artisans de travailler en hauteur en étant protégés. Ils supportent différentes catégories de charges, jusqu’à 600 Kg/m², et se différencient selon la complexité des travaux et la hauteur du bâtiment.
Il existe différents types d’échafaudages : l’échafaudage fixe et l’échafaudage mobile. Dans ces catégories, on trouve des variétés d’échafaudages selon les besoins et la complexité du chantier : escalier, roulants, pliants, suspendus etc.
Les échafaudages mobiles
Les échafaudages mobiles sont utilisés pour les travaux de peintures, d’électricité ou encore de plâtrage notamment. Ils sont équipés de roues permettant de déplacer facilement la structure au fur et à mesure de l’avancement du travail. Ces échafaudages sont érigés sur site et peuvent atteindre un maximum de 12 m. Ils sont relativement maniables ce qui en fait les échafaudages les plus couramment utilisés par les particuliers.
Les échafaudages fixes
Comment leur nom l’indique, les échafaudages fixes ne sont pas faits pour être déplacés. Ils sont construits avec des pieds et prennent ainsi appui sur le sol de façon fixe. Ces échafaudages de façade sont souvent utilisés par les professionnels du bâtiment comme les façadiers pour les ravalements.
Les obligations administratives
Sachez que tant que vous n’empiétez pas sur le domaine public ou celui de votre voisinage, vous êtes en droit de monter un échafaudage. Dans le cas contraire, il vous faudra demander une autorisation.
Les obligations au voisinage
Vous avez besoin de poser votre échafaudage sur le terrain de votre voisin afin de pouvoir réaliser vos travaux ? Il faudra tout simplement lui demander une autorisation. Celui lui donne automatiquement le droit à un dédommagement si cela s’avérait nécessaire. Ainsi, il est important pour éviter de futurs litiges de bien établir un état des lieux avant et après les travaux.
Si le voisin décidait de vous refuser l’autorisation de passage sur son terrain, il vous faudra passer par le tribunal. Ce dernier mandatera un expert qui viendra diagnostiquer l’état des éléments faisant l’objet d’une rénovation et tranchera sur si, oui ou non, ces travaux sont nécessaires ou pas.
L’autorisation de voirie
Pour des travaux de ravalement de façade sur rue ou façade exposée, l’échafaudage posé le long de la façade empiètera peut-être sur la voie publique : trottoir ou partie de la chaussée. Il est alors indispensable de demander une autorisation de voirie pour occupation de l’espace public. Cette autorisation est à demander auprès des services de voirie de la mairie avant le début des travaux et il faudra anticiper ! En effet, le délai de réponse est en général de deux mois et faute de réponse dans le délai imparti, la permission est considérée comme refusée.
Votre autorisation est à afficher sur l’échafaudage de manière visible. Une occupation illégale de la voie publique est passible d’une amende. Par ailleurs, l’autorisation de pose d’échafaudage est limitée dans le temps. Passé cette limite, il faudra demander une prolongation. Sachez également qu’il vous faudra payer une taxe locale : la taxe pour occupation temporaire du domaine public. Les entreprises de ravalement s’occuperont de demander les autorisations pour vous et la taxe sera incluse dans les devis. L’échafaudage doit pouvoir permettre la libre circulation des piétons, véhicules et ne doit pas empêcher l’accès aux entreprises de service publics (électricité, gaz etc.)
