Les façades des immeubles sont exposées aux intempéries, pluie, vent, soleil , chocs, qui les dégradent avec le temps. Les couleurs de peinture changent. La façade peut comporter des fissures ou des lézardes à cause d’un instabilité au sol, ou même d’une fuite dans la toiture, provoquant une infiltration.
La seule solution est de faire réaliser un diagnostic de ravalement de façade par une entreprise spécialisée un ravalement de façade immeuble. Le coût de ces travaux est partagé par les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes (parts de copropriété) car la façade de l’immeuble est comprise dans les parties communes.
La façade d’un immeuble comporte également des éléments comme les balcons, les portes extérieures, le portail. Tous ces éléments sont compris dans le diagnostic et le ravalement de façade.
Rénover la façade d’un immeuble en copropriété
Dans certaines communes notamment Paris et la région parisienne, un arrêté préfectoral (L132-1 du Code de la construction et de l’habitation) rend obligatoire le ravalement de façade, en accord avec le conseil municipal. Ces travaux de ravalement obligatoires doivent être effectués tous les 10 ans. Dans le cas d’un immeuble, ce sont les copropriétaires qui doivent les réaliser.
L’assemblée générale de la copropriété décide librement des travaux de ravalement par un vote à la majorité qualifiée avec 2/3 des voix. Le syndic et le conseil syndical démarchent alors les entreprises qui établissent des devis, lesquels seront ensuite soumis au vote.
La copropriété souscrit aussi obligatoirement une assurance dommages ouvrages avec garantie décennale. La décision de travaux de ravalement peut être contestée dans un délai deux mois après réception du Procès verbal de l’AG par les copropriétaires opposés ou absents et non représentés.
Les travaux sont soumis au code de l’Urbanisme, une déclaration préalable doit être faite en Mairie et dans certains cas un Permis de construire est demandé, et la copropriété doit alors avoir recours à un architecte.
La Mairie peut décider de faire une injonction de ravalement à la copropriété. Celle-ci a un délai de 6 mois pour réaliser les travaux par un vote à la majorité absolue. A défaut la Mairie prendra un arrêté municipal ordonnant l’exécution d’office des travaux aux frais de la copropriété avec en plus le paiement d’une amende de 3750€.
Après réalisation d’un diagnostic de ravalement, le chantier peut commencer. Le plus souvent, cela débute par un nettoyage de la façade, puis la réparation de fissures ou de lézardes. Les finitions sont ajoutées à la fin, selon le type de parement de la façade.
Les aides pour rénover une façade en copropriété
Le coût du chantier de rénovation de façade peut être très élevé, en fonction de l’ancienneté du bâtiment, de sa taille, des besoins d’isolation, etc. Le financement par les copropriétaires peut donc atteindre plusieurs milliers d’euros pour chacun.
Heureusement, il existe plusieurs dispositifs d’aides pour réaliser les travaux de ravalement de façade.
Voici les aides financières qui existent pour les copropriétaires :
- La « provision spéciale travaux » dans certaines copropriétés ;
- Si le ravalement est accompagné de travaux d’isolation, l’ANAH peut verser une subvention ;
- Les copropriétaires peuvent avoir recours à un crédit qu’il peuvent demander auprès de leur banque ;
- L’éco-prêt est négociable pour une isolation thermique, qui engage une rénovation énergétique. L’avantage, c’est que l’État paie les intérêts ;
- Certaines mairies, direction départementales ou Centre d’Information sur l’Habitat peuvent verser des subventions ;
Le financement peut dans certaines copropriétés être en partie assuré par une « provision spéciale travaux » qui est votée tous les trois ans et conservée sur un compte. Elle concerne les travaux prévisibles.
Les copropriétaires peuvent également obtenir des subventions auprès de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat). La condition : que le ravalement s’accompagne d’une isolation des murs par l’extérieur et éventuellement une isolation thermique des parois vitrées.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est indiqué pour les montants compris entre 7000 et 50 000 euros maximum. Le prêt peut être accordé à un syndicat de copropriétaires sous conditions, si les travaux concernent au moins une catégorie :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs vers l’extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres ;
- Isolation thermique du plancher ;
- Installation d’équipement de systèmes de chauffage, d’eau chaude, et utilisant une énergie renouvelable ;
Il faut que les logements des copropriétaires soient indiqués en résidence principale, et l’entreprise réalisant les travaux doit être RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Par ailleurs, l’ADIL peut verser des aides aux copropriétés fragiles, dans des lots à usage d’habitation occupés à titre de résidence principale. Ces lots doivent concerner au moins 75 % de la copropriété. Cette aide est cumulable avec l’ANAH à hauteur de 80 % maximum.
Vous l’aurez compris, engager la rénovation de façade en copropriété peuvent s’avérer complexe selon le nombre et la qualité des copropriétaires, et coûteux.
Faire appel à l’aide d’une entreprise de ravalement de façade spécialisée peuvent vous permettre de faire des économies grâce aux aides et subventions.
